Le groupe de recherche FRC (Fundamental Rights Research Center) a le plaisir d’organiser un séminaire intitulé « L’État de droit en Belgique et la Charte des droits fondamentaux de l’UE : Enjeux liés à la crise migratoire », dans le cadre du projet européen FAIR – “EU Charter of Fundamental Rights: Awareness raising and Instruments to promote a culture of Rights”.
Cet événement vise à renforcer la compréhension et l’utilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le contexte de la crise migratoire et des défis que cette dernière pose à l’État de droit en Belgique.
🎯 Objectifs du séminaire
- Promouvoir l’utilisation concrète de la Charte des droits fondamentaux comme outil juridique accessible.
- Discuter de son rôle dans le traitement des affaires liées à la migration.
- Favoriser l’apprentissage entre pairs parmi les professionnels du droit et de la justice.
🗓️ Programme
1. Accueil et Objectifs (14:00)
Introduction et présentation des objectifs du séminaire.
2. Présentation d’expert : Faits saillants de la recherche FRANET (14:05)
Intervention de Cédric Jenart (Université d’Anvers) sur :
- L’état de l’État de droit en Belgique
- Migration et accès aux droits fondamentaux
- (Non-)Utilisation actuelle de la Charte
- Une courte session de questions-réponses suivra.
3. Discussion en groupes (14:35)
Répartition des participant·e·s en petits groupes autour de questions clés :
- Où observez-vous des tensions entre le droit national et la Charte dans les affaires migratoires ?
- Dans quels domaines la Charte pourrait-elle être mieux utilisée ?
- Quels sont les freins à son utilisation concrète ?
Le modérateur circulera entre les groupes ; chaque groupe désignera un·e porte-parole.
4. Retour en plénière et échanges (15:05)
Chaque groupe partage brièvement une idée ou un constat (max. 2 min).
Discussion ouverte et synthèse des points récurrents et idées pratiques.
5. Réflexion sur un cas pratique : Utiliser la Charte (15:30)
Présentation d’un scénario inspiré de faits réels (ex. : demandeur d’asile privé d’aide sociale) par Cédric Jenart (Université d’Anvers) et VUB.
Discussion collective sur :
- Les droits de la Charte concernés
- La possibilité d’invoquer la Charte en justice
- Les soutiens juridiques ou institutionnels nécessaires
6. Conclusion (15:50)
Récapitulatif des messages clés, remerciements et perspectives.
🔍 À propos du projet FAIR
Le projet FAIR – “EU Charter of Fundamental Rights: Awareness raising and Instruments to promote a culture of Rights” est porté par un consortium de neuf organisations issues de neuf États membres de l’Union européenne : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne.
FAIR répond aux objectifs fixés par la Stratégie 2020 de la Commission européenne pour renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, lancée à l’occasion du 20e anniversaire de la Charte. Cette stratégie souligne à la fois les progrès accomplis et les défis persistants concernant sa mise en œuvre dans les États membres.
📩 Inscription
Merci de vous inscrire via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfx25GYhNtif9IAfgS0vnifcRPhzuWIJd2VEZU2sTVgoUjBGg/viewform
Pour toute question ou demande d'information, veuillez contacter : sibel.top@vub.be ou anna.maria.totokotsi@vub.be.